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Les Commissions

Leurs rôles

Les commissions centrales constituent l’appareil d’étude, de coordination et de contrôle du CSEC. Le rôle de chacune d’elles est consultatif.

  • La commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) au niveau central est présidée par l’employeur, le secrétaire adjoint du CSEC est coordinateur.
  • Les commissions économie & production et emploi formation sont présidées par un représentant de la direction et un coordinateur est élu à la majorité des membres de la commission.
  • Les autres commissions sont présidées par un élu qui peut être éventuellement secondé dans ses fonctions par un ou des vice-présidents.

Le président est responsable du fonctionnement de sa commission, en fonction du rôle qui lui est imparti et dans le cadre de ses règlements. Il établit l’ordre du jour avec le coordinateur le cas échéant, dirige les débats et rapporte devant la Session du CSEC. Les membres des commissions peuvent être choisis en dehors du CSEC mais obligatoirement désignés par celui-ci sur proposition des organisations syndicales.

Chaque réunion de commission fait l’objet d’un compte rendu. Une copie est adressée aux membres de la commission, aux membres du CSEC, aux différents CSEE et aux organisations syndicales.

Les 6 commissions obligatoires

Commission santé, sécurité et condition de travail centrale

Elle dispose de tout ou partie des attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travailLa commission peut notamment prendre en charge l’analyse des risques professionnels Cette commission n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut cependant faire des propositions d’expertises et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.

  • Président :
  • Coordinateur:
  • Coordinateur adjoint:

Centrale économique & production (14 membres)

Elle est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSEC et toute question qui lui est soumise par ce dernier.

  • Président :
  • Coordinateur:
  • Coordinateur adjoint:

Centrale emploi formation (14 membres)

Elle est chargée d’étudier les moyens en matière de formation et les problèmes spécifiques concernant l’emploi, le travail et celui des jeunes et des handicapés.

  • Président :
  • Coordinateur:
  • Coordinateur adjoint:

Égalité professionnelle et diversité (12 membres)

Elle est chargée d’étudier le rapport écrit de l’employeur sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

  • Président :
  • Vice-président :

Centrale d’information et d’aide au logement (12 membres)

Elle étudie et donne chaque année son avis sur le projet d’affectation de la contribution de 1 % à l’effort de construction.

  • Présidente :
  • Vice-président :

Commission des marchés (7 membres)

Cette nouvelle commission obligatoire, est née de la promulgation de la loi sur la transparence des comptes des CE. Ses membres sont obligatoirement désignés parmi les élus titulaires du CCE.

  • Président :
  • Vice-président :

Les commissions facultatives

Commission activités sociales et culturelles (5 membres)

  • Président :
  • Vice-président :

Commission financière (7 membres)

  • Président :
  • Vice-président :