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L'histoire du CCE

L’histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l’effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d’ordonnance sur les comités d’entreprise.

« Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l’ennemi n’a pas été seulement un mouvement de libération nationale, il a été également un mouvement de libération sociale. » Ce préambule de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 22 février 1945 instituant les comités d’entreprise indique à quel point leur création s’inscrit dans un courant de pensée qui visait à « associer les travailleurs à la direction de l’économie et à la gestion des entreprises ».

Cette ordonnance a été remaniée à de nombreuses reprises par le législateur avant 1982, tout en maintenant les grands principes de l’ordonnance de 1945 et surtout ceux de la loi du 16 mai 1946.

C’est la loi du 28 octobre 1982 qui a le plus modifié l’institution en réaffirmant le rôle consultatif des comités d’établissement tout en élargissant ses attributions économiques.

Depuis, régulièrement la législation sur les comités d’entreprise est modifiée :

  • La loi du 20 décembre 1993 a réduit les moyens de la représentation du personnel.
  • La loi du 12 novembre 1996 a mis en place le comité d’entreprise européen.
  • La loi du 3 mars 2003 a suspendu l’application de certaines dispositions de la loi du 17/1/2002 (modernisation sociale) qui visait à élargir les prérogatives économiques des CE.

La mise en place d’un comité d’entreprise est effective dès que l’entreprise comprend au moins 50 salariés. Si l’entreprise est constituée de différents établissements, chacun d’eux dispose alors de son propre comité d’établissement. Et dans ce cas il y a création d’un comité central d’entreprise au siège de l’entreprise.